« Je précise que ma lecture du document a été sélective. Donc, indulgence ! »
Le projet de nouvelle Constitution guinéenne, publié le 30 juin 2025, accorde une place importante à l’administration publique. Ce texte n’en fait plus un simple outil du pouvoir exécutif, mais un véritable pilier de l’État, chargé de garantir les droits, de mettre en œuvre les politiques publiques et de rapprocher l’État des citoyens.
Dans un contexte de refondation politique, cette réforme vise à reconstruire la confiance, renforcer la compétence, la transparence et assurer une gouvernance plus équitable. L’analyse qui suit revient sur les grandes lignes de cette réorganisation, ses ambitions et les espoirs qu’elle porte pour une administration plus juste, plus efficace et mieux ancrée dans la réalité du pays.
- Reconfiguration normative et fonctionnelle de l’administration publique : vers une gouvernance fondée sur l’éthique, la compétence et la territorialisation
La nouvelle Constitution procède à une élévation normative explicite de l’administration publique en lui consacrant un titre distinct (Troisième Partie, Titre I, page 17), ce qui témoigne d’une volonté de lui conférer un statut constitutionnel au sein de l’architecture institutionnelle.
Cette configuration marque une rupture avec les modèles antérieurs, dominés par l’informalité administrative et les pratiques clientélistes. L’encadrement des nominations aux hautes fonctions civiles et militaires par des critères de probité, de compétence, de représentativité territoriale et d’inclusion (articles 42, p.06 ; 65, p.07 ; 84, p.09) constitue une tentative manifeste d’institutionnalisation de la méritocratie au sein de la fonction publique.
L’article 83 (page 08) confère au Premier ministre un rôle structurant dans la direction de l’appareil administratif, en le désignant comme chef de l’administration avec compétence réglementaire, sous réserve des prérogatives présidentielles (article 64, p.07). Cette distinction introduit une logique de responsabilité exécutive partagée et clarifie les lignes hiérarchiques entre pouvoir stratégique et pouvoir opérationnel. L’introduction de l’obligation de déclaration de patrimoine pour les hauts fonctionnaires (articles 60 et 82) participe à l’instauration d’une culture de la redevabilité, dans une perspective de lutte systémique contre la corruption administrative.
Par ailleurs, l’ancrage des principes d’égalité d’accès aux emplois publics, de parité, de diversité et de représentation territoriale dans les normes constitutionnelles suggère une transformation progressive du système de gestion des ressources humaines vers un modèle intégré, pluraliste et plus conforme aux standards internationaux de gouvernance administrative.
Cette orientation s’inscrit dans une perspective de normalisation institutionnelle et de construction d’une administration publique autonome, professionnelle et au service du développement équitable du territoire.
- Administration publique et régulation démocratique
La nouvelle Constitution projette l’administration publique comme un vecteur de la régulation démocratique et de la justice sociale.
En adossant la fonction publique à des principes d’intérêt général, de transparence et de participation citoyenne (articles 6, p.03 ; 20, 21, 29), la norme fondamentale opère un repositionnement fonctionnel de l’administration, au service non seulement de l’État, mais également du corps social.
Ce déplacement du centre de gravité administratif vers une approche inclusive et centrée sur les usagers reflète une volonté de territorialiser l’action publique et de favoriser la redevabilité horizontale.
L’institutionnalisation d’organes indépendants d’appui à la gouvernance démocratique — tels que l’Organe technique indépendant de gestion des élections, la Commission de régulation de la communication ou encore la Commission nationale pour le développement (Sous-titres III, article 174, page 16 à Sous-titre IV, article 176, page 17) — tend à créer une infrastructure institutionnelle apte à garantir la neutralité administrative et la légitimité procédurale.
Ces entités, bien que fonctionnellement autonomes, sont intégrées au champ élargi de l’administration publique pour contribuer à une régulation croisée entre pouvoir exécutif, société civile et autorités de contrôle.
La consécration constitutionnelle de l’éducation, de la santé, de la formation professionnelle et de l’environnement comme services publics prioritaires (articles 21 à 30, pages 04-05) implique l’administration dans la mise en œuvre des droits fondamentaux. Cette vision fonctionnelle élargit le rôle de l’administration au-delà des tâches bureaucratiques traditionnelles, pour en faire un acteur stratégique de la redistribution des ressources, de la régulation sociale et de la production de biens publics.
Enfin, la reconnaissance du droit d’accès à l’information, du droit de pétition et de la participation des Guinéens de l’étranger (articles 19, 20, 29, pages 04-05) institue un cadre normatif de gouvernance ouverte, fondée sur la transparence administrative, la concertation multi-niveaux et l’intégration diasporique.
L’ensemble de ces dispositions invite à penser l’administration publique à la fois comme exécutante et comme entité régulatrice, capacitaire et fondamentalement arrimée aux impératifs démocratiques contemporains.
En somme, ce projet de nouvelle Constitution élabore une conception renouvelée de l’administration publique, en tant que pilier central d’un État de droit pluraliste et d’une gouvernance orientée vers la performance, la justice et la participation citoyenne.
Par une ingénierie constitutionnelle articulée autour de principes déontologiques, d’obligations de résultats et d’une redevabilité renforcée, le texte jette les bases d’une infrastructure administrative professionnalisée et institutionnalisée, à même de transformer durablement l’action publique dans un contexte marqué par les défis de légitimation et de reconstruction étatique.
Comme le rappellent souvent les « vulgarisateurs » : une Constitution qui nous « RESSEMBLE ».
Reste à voir, dans l’application, si elle nous ressemblera vraiment.
De toute façon, les beaux textes n’ont jamais manqué en Guinée.
Par Aboubacar Sidiki Kaba, Sociologue, MBA
Doctorant en administration à l’Université du Québec à Trois-Rivières (Canada)
Assistant de recherche à l’Observatoire pour l’Employabilité Durable et la Reconversion Professionnelle.
