En administration publique guinéenne, il faut distinguer le niveau territorial, la décentralisation et la déconcentration. On ne peut donc pas simplement dire que « le gouverneur commande le préfet et le maire ».
- Le Gouverneur
Il est l’autorité administrative de la région administrative. Il représente l’État au niveau régional et assure notamment la coordination de l’action des services déconcentrés de l’État.
Le préfet relève de l’administration territoriale de l’État et se situe à l’échelon préfectoral. - Le Préfet
Il représente l’État au niveau de la préfecture. Il exerce les compétences que les textes lui confèrent et assure la coordination de l’action administrative de l’État dans sa circonscription.
Il n’est pas, juridiquement, le « supérieur hiérarchique » du maire dans l’exercice des compétences propres de la commune. - Le Maire
Le maire est l’autorité exécutive de la commune, qui est une collectivité locale décentralisée. Il agit au nom de la commune et met en œuvre les décisions du conseil communal.
Il ne reçoit donc pas d’ordres du préfet ou du gouverneur dans la gestion des compétences qui appartiennent légalement à la commune.
En résumé
Gouverneur → administration déconcentrée de l’État au niveau régional
Préfet → administration déconcentrée de l’État au niveau préfectoral
Maire → exécutif de la collectivité locale (commune)
Le gouverneur ne “commande” donc pas le maire comme un supérieur hiérarchique. Le préfet non plus. En revanche, le représentant de l’État exerce les pouvoirs que la loi lui attribue notamment en matière de contrôle de légalité, d’ordre public et de coordination administrative.
La confusion vient souvent du fait que préfet et maire travaillent dans le même espace territorial, mais ils ne sont pas dans le même rapport hiérarchique : le préfet relève de la déconcentration de l’État, tandis que le maire relève de la décentralisation.
Donc, dire simplement « le préfet commande le maire » est juridiquement imprécis. Il faut plutôt dire : le maire exerce ses compétences sous le contrôle de tutelle de l’État, tandis que le préfet relève de la chaîne hiérarchique de l’administration déconcentrée.
La tutelle est un pouvoir de contrôle prévu par la loi ; ce n’est pas une relation hiérarchique.
Ibrahima Djanka Conde
Administrateur public
