En visite de terrain dans la juridiction de Siguiri ce mercredi 7 Octobre 2026, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ibrahima 2 Tounkara, a appelé les responsables judiciaires à renforcer la transparence dans la fixation et la perception des frais liés aux actes judiciaires.
S’adressant au président du tribunal, au procureur et au chef du greffe, le ministre a déploré le fait que certains frais seraient parfois fixés de manière arbitraire, au détriment des justiciables.
« Les frais des actes judiciaires sont parfois fixés de façon très fantaisiste. C’est ce qui m’amène à vous demander de fixer les prix et de les afficher partout dans le tribunal », a déclaré Ibrahima 2 Tounkara.
Le ministre a rappelé l’existence d’un arrêté conjoint fixant les frais des actes judiciaires. Il a ainsi demandé que ce document soit clairement affiché dans les locaux du tribunal afin de permettre aux citoyens de connaître officiellement les montants à payer.
L’objectif, selon lui, est notamment de permettre à chaque justiciable de savoir combien coûte réellement l’établissement d’un casier judiciaire, d’un certificat de nationalité ou de tout autre acte judiciaire.
Autre préoccupation soulevée par le ministre : les frais liés au transport judiciaire dans certaines juridictions.
Ibrahima 2 Tounkara a dénoncé des situations dans lesquelles des montants particulièrement élevés seraient réclamés aux justiciables, y compris pour de très courtes distances.
« Vous verrez qu’avec une distance qui ne fait même pas 500 mètres, un juge peut demander 5 millions de francs guinéens au justiciable », a-t-il déploré.
Selon le ministre, de telles pratiques peuvent avoir des conséquences directes sur l’accès à la justice. Un justiciable disposant de faibles ressources peut, faute de moyens financiers, être contraint d’abandonner ou de suspendre sa procédure.
Le garde des Sceaux a toutefois reconnu que certains frais peuvent légalement être mis à la charge des parties, tout en insistant sur la nécessité d’éviter toute exagération.
« Certains peuvent demander les frais, mais cela ne doit pas être exagéré », a-t-il insisté.
travers cette mise au point, le ministre de la Justice entend renforcer la transparence, la prévisibilité des coûts et l’accessibilité du service public de la justice, afin que les difficultés financières ne deviennent pas un obstacle supplémentaire pour les citoyens en quête de justice.
Siguiri Alseny Philip Denkè Condé pour le www.gbaikandjamana.org
