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Depuis quelques mois, on constate en Guinée une tendance préoccupante : des décrets sont remis en cause par de simples arrêtés.
À titre d’exemple, le Directeur préfectoral de la jeunesse de Siguiri a été suspendu par un préfet, tandis que le Ministre des Transports a récemment pris un arrêté pour suspendre deux cadres nommés par décret : Monsieur Paul Moussa Diawara, Directeur général de la Marine marchande, et son adjoint Aly Nabé.
La question se pose alors : un ministre a-t-il la légitimité de suspendre un cadre nommé par décret ?
La réponse est non. D’un point de vue juridique strict, un arrêté ministériel ne peut pas suspendre un fonctionnaire nommé par un décret présidentiel, car les arrêtés sont hiérarchiquement inférieurs aux décrets et ne peuvent ni annuler ni modifier un acte pris par une autorité supérieure.
En droit administratif, seul un juge administratif est compétent pour annuler un acte illégal, tandis que l’acte de nomination initial demeure valide tant qu’il n’a pas été retiré ou annulé.
En effet, le décret est un acte émanant de l’autorité exécutive suprême (le Président de la République ou le Premier ministre), et il est donc supérieur à tout arrêté ministériel.
Ainsi, si un arrêté contredit un décret, il est illégal.
Que faire dans ce cas ?
La personne concernée doit saisir le juge administratif en introduisant un recours en annulation ou un référé-suspension afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté ou sa suspension dans l’attente d’une décision définitive. Il est fortement recommandé de consulter un avocat, car les délais pour exercer un recours sont très courts.
Enfin, ces erreurs administratives récurrentes soulignent l’urgence de créer en Guinée une école nationale d’administration, afin de renforcer la compétence des gestionnaires publics et prévenir ce type d’irrégularités.
Bérété Lancéï Condé, Journaliste-écrivain
